Que dois-je connaître en matière juridique?

Que dois-je connaître en matière juridique?

Cette rubrique n'est pas un guide juridique. Elle présente quelques points importants en matière juridique et fiscale.

Pour tous renseignements supplémentaires, contactez votre interlocuteur habituel, le CRPF ou le syndicat des forestiers privés. 

Les impôts et taxes en forêt

- Les impôts (foncier, sur le revenu, de solidarité sur la fortune)

- La taxe sur la valeur ajoutée

- Les droits de mutation (à titre gratuit (successions, donations), à titre onéreux)

 

Les allègements fiscaux dont je peux bénéficier

- Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) forestier

 

Les précautions réglementaires à prendre avant de couper du bois

- La réglementation des coupes

 

Les réglementations environnementales à prendre en compte

- Les lois et règlements pour protéger l’environnement qui concernent la forêt

 

Suis je responsable des accidents dans ma forêt?

- La responsabilité civile du propriétaire

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CRPF du Limousin - SAFRAN - 2 avenue Georges GUINGOUIN - CS 80912 PANAZOL - 87017 LIMOGES CEDEX 1 - Tél.: 05 87 50 42 00

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