CRPF du Limousin, partenaire des propriétaires forestiers

Les conférences de M. Ph. Dubeau (notaire honoraire)

CRPF/GDF/Syndicat

M. Ph. Dubeau réalise une série de conférences sur des thèmes juridiques divers en fonction des demandes qui lui sont formulées.

Rappel fiscal et rapport civil OU "Que se passe-t-il lors du décès du DONATEUR après une DONATION ?"

     

Vous trouverez ci dessous une série de fiches qui reprennent ces conférences, à l'exception, malheureusement, des exemples et commentaires issus de la longue expérience de notaire (et de propriétaire forestier) du conférencier.

 

ATTENTION : compte tenu de nouvelles dispositions fiscales qui viennent de paraître (juillet et août 2011), les fiches ci-dessous sont à consulter avec précaution (sauf TVA et DEFI). Des mises à jour sont en cours de rédaction par M. Dubeau .

- L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

- Les dispositifs d'encouragement fiscal à l'insvestissement (DEFI)

- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- Le régime Monichon

- Rappel fiscal et rapport civil OU "Que se passe-t-il lors du décès du DONATEUR après une DONATION ?"

- Fiscalité des mutations a titre gratuit

 

CRPF du Limousin - SAFRAN - 2 avenue Georges GUINGOUIN - CS 80912 PANAZOL - 87017 LIMOGES CEDEX 1 - Tél.: 05 87 50 42 00

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