Travaux d'équipement des massifs forestiers

1 – Critères techniques d'éligibilité

Les opérations et travaux de desserte forestière suivants sont pris en compte :

 11 – Etude d'opportunité écologique, économique et paysagère préalable

12 – Travaux sur la voirie interne aux massifs :

• création, mise au gabarit de routes forestières accessibles aux camions grumiers

• création, mise au gabarit de places de dépôt, places de retournement

• ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage (tracteurs, porteurs)

• travaux d'insertion paysagère.

13 – Travaux de résorption de points noirs sur la voirie rurale d'accès aux massifs

14 – Maîtrise d'œuvre

Aspects environnementaux

• dans les zones Natura 2000, les projets devront être conformes au DOCOB (ou à l'avis de la DDAF en l'absence de DOCOB)

• dans les sites classés ou inscrits, les projets seront accompagnés d'une étude paysagère adaptée

• les préconisations des chartes paysagères existantes seront intégrées aux projets.

2 – Conditions financières d'éligibilité

Les opérations et travaux de desserte forestière précisés ci-dessus sont éligibles aux aides de l'Etat dans les conditions suivantes :

21 – Taux de subvention

22 – Plafonnement des montants éligibles

Les plafonds de dépense suivants seront appliqués :

• route forestière empierrée : 90 000 €/km

• piste forestière : 30 000 €/km

• place de dépôt et/ou de retournement : 15 €/m²

• option de majoration des plafonnements ci-dessus pour :

o travaux en zone rocheuse ou humide : + 15 %

o travaux d'insertion paysagère : + 5 %

o opérations et travaux de bornage des réseaux : + 5 %

• travaux de résorption de "points noirs" sur les voies communales et chemins ruraux d'accès aux massifs : 500 €/m² de chaussée

• étude d'opportunité écologique, économique ou paysagère, maîtrise d'œuvre : maximum 12 % du montant des travaux pour l'ensemble des investissements immatériels.

23 – Seuil minimal d'aide

Le montant minimal de l'aide est fixé à 1 000 €.

3 – Obligations de résultat du bénéficiaire

Ils relèvent de la décision individuelle attributive de l'aide et sont souscrits pour une durée de 5 ans à compter de la notification de la décision attributive de l'aide.

L'obligation de résultat attendu du bénéficiaire consiste en la réalisation du projet financé et au maintien fonctionnel des équipements, permettant notamment pour les routes forestières une utilisation par les camions de transport du bois selon les possibilités ouvertes par la réglementation.