CRPF du Limousin - Délégation régionale du CNPF
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1 – Opération de désignation de tiges d'avenir et détourage (balivage)10 – Description sommaire des peuplements avant travaux• taillis vigoureux situés sur sols profonds • boisements naturels suffisamment vigoureux pour réagir à une opération d'amélioration • taillis sous futaie pauvres en réserves avec taillis vigoureux.
11 – Surfaces minimalesLa surface minimale de chaque projet est fixée à 4 ha. La surface minimale d'un élément travaillé (îlot) est fixée à 1 ha. La distance maximale entre deux îlots est de 1 km.
12 – Travaux éligibles• désignation des tiges d'avenir • marquage en abandon d'une éclaircie par le haut au profit des tiges d'avenir désignées • matérialisation des cloisonnements (sauf si la pente est supérieure à 30 %) de 4 m de largeur et espacés entre 15 et 30 m.
13 – Essences éligiblesChêne rouvre, chêne pédonculé, chêne rouge d'Amérique, hêtre, châtaignier, érable sycomore, érable plane, merisier, aulne glutineux, bouleau verruqueux, robinier, frêne, alisier torminal, tilleul. Ces essences peuvent être présentes en peuplements purs ou en mélanges.
14 – Densité des tiges d'avenirLa désignation des tiges d'avenir portera sur au moins : • 100 tiges par ha dans le cas général • 150 tiges par ha pour les châtaigniers • 50 tiges par ha pour un peuplement mélangé pied à pied feuillu-résineux dont la surface terrière des feuillus est supérieure à celle des résineux..
15 – Obligations de résultatIls s'appliquent à la réception et pendant une durée de 5 ans à compter de la notification de la décision attributive de l'aide et portent sur les éléments suivants : • présence du nombre minimal de tiges d'essences objectif désignées régulièrement réparties • cloisonnements réalisés lorsqu'ils ont été subventionnés • éclaircie réalisée, respectueuse d'une végétation d'accompagnement dont le sous-étage • conformité entre surface payée et surface effectivement réalisée.
2 – Opérations d'élagage20 – Description sommaire des peuplements avant travaux• futaies résineuses comportant au moins 200 tiges par ha d'avenir situées dans l'étage dominant. La hauteur moyenne des peuplements est inférieure à 15 m • peuplements feuillus comportant une densité suffisante de tiges d'avenir bien réparties et situées dans l'étage dominant. La hauteur moyenne des peuplements est inférieure à 12 m.
21 – Surfaces minimalesLa surface minimale de chaque projet est fixée à 4 ha. La surface minimale d'un élément travaillé (îlot) est fixée à 1 ha. La distance maximale entre 2 îlots est de 1 km.
22 – Opérations éligibles• Travaux - élagage des tiges d'avenir - matérialisation des cloisonnements (sauf si la pente est supérieure à 30 %) de 4 m de largeur et espacés entre 15 et 30 m • maîtrise d'œuvre (maximum : 12 % du montant des investissements matériels).
23 – Conditions techniques d'éligibilité relatives aux peuplements résineux• Essences éligibles : douglas vert, mélèze d'Europe, mélèze du Japon, mélèze hybride, pin sylvestre, pin laricio. • Densité de tiges : le nombre minimal de tiges à élaguer par hectare est fixé à 200. • Hauteur d'élagage : la hauteur totale élaguée est fixée à 6 m. • Diamètre des tiges : le diamètre maximal des tiges est fixé à : o 22 cm pour des tiges à élaguer de 0 à 6 m o 25 cm pour des tiges dont l'élagage a déjà été réalisé sur une hauteur d'au moins 2 m depuis 3 ans et plus au moment de la demande d'aide. Il s'agit du diamètre mesuré à une hauteur de 1m30 du sol.
24 – Conditions techniques d'éligibilité relatives aux peuplements feuillus• Essences éligibles : chêne rouvre, chêne pédonculé, chêne rouge d'Amérique, hêtre, érable sycomore, érable plane, frêne, merisier, peuplier. • Densité de tiges : le nombre de tiges à élaguer par hectare est fixé à : o 50 à 120 pour les chênes, les érables, le hêtre, le frêne et le merisier o 120 à 200 pour le peuplier. • Hauteur d'élagage : la hauteur totale à élaguer est fixée à 5 m 50. • Diamètre des tiges : le diamètre maximal des tiges est fixé à 20 cm. Il s'agit du diamètre mesuré à une hauteur de 1m30 du sol.
25 – Obligations de résultatsIls s'appliquent à la réception et pendant une durée de 5 ans à compter de la notification de la décision attributive de l'aide et portent sur les éléments suivants : • présence du nombre minimal de tiges d'essences objectif élaguées • cloisonnement matérialisé (lorsqu'il a été subventionné) • éclaircie réalisée (sauf dans le cas d'un peuplement dépressé) • conformité entre surface payée et effectivement réalisée.
3 – Opérations de dépressage30 – Description sommaire des peuplements avant travauxPeuplements d'une hauteur dominante inférieure à 8 m issus de boisement, de reboisement ou de conversion de taillis ou taillis sous futaie pauvres en réserves. En ce qui concerne les peuplements résineux sans contrainte particulière d'exploitation et notamment ceux situés sur des terrains en pente faible (inférieure à 30 %), une priorité sera donnée aux projets de dépressage aboutissant à une valorisation du bois énergie.
31 – Surfaces minimalesLa surface minimale de chaque projet est fixée à 4 ha. La surface minimale d'un élément travaillé (îlot) est fixée à 1 ha. La distance maximale entre 2 îlots est de 1 km.
32 – Opérations éligibles• Travaux - réduction du nombre de tiges en plein ou de manière localisée - matérialisation des cloisonnements (sauf si la pente est supérieure à 30 %) de 4 m de largeur et espacés entre 15 et 30 m • maîtrise d'œuvre (maximum : 12 % du montant des investissements matériels).
33 – Essences éligiblesChêne rouvre, chêne pédonculé, chêne rouge d'Amérique, hêtre, châtaignier, frêne, érable sycomore, érable plane, merisier, aulne glutineux, bouleau verruqueux, robinier, douglas, mélèzes, pins et sapin pectiné non élagué artificiellement. Il est précisé que les peuplements de châtaigniers devront être âgés de 10 ans au plus. Le dépressage de feuillus mélangés et des peuplements à structure irrégulière est éligible.
34 – Densité initiale• Densité initiale : elle devra être au moins égale aux seuils suivants : o chêne rouvre, chêne pédonculé, hêtre, bouleau verruqueux, feuillus mélangés : 1 500 tiges à l'ha o chêne rouge d'Amérique, frêne, érable sycomore, érable plane, merisier, aulne glutineux : 1 100 tiges à l'ha o châtaignier : 5 000 tiges à l'ha o résineux : 1 100 tiges à l'ha. • Intensité de dépressage : les densités après dépressage devront être comprises entre les seuils suivants : o chêne rouvre, chêne pédonculé, hêtre, bouleau verruqueux : 800 à 1 000 tiges à l'ha o chêne rouge d'Amérique, frêne, érable sycomore, érable plane, merisier, aulne glutineux : 300 à 600 tiges à l'ha o châtaignier : 1 000 à 3 000 tiges à l'ha o feuillus mélangés : 500 à 1 000 tiges à l'ha o résineux : 600 à 800 tiges à l'ha.
35 – Obligations de résultatIls s'appliquent à la réception et pendant une durée de 5 ans à compter de la modification de la décision attributive de l'aide et portent sur les éléments suivants : • respect de la densité après intervention • cloisonnement matérialisé (lorsqu'il a été subventionné) • présence d'un mélange d'essences (le cas échéant) • conformité entre surface payée et surface effectivement réalisée.   
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