Les propriétaires sylviculteurs sont considérés comme des exploitants agricoles au titre d’une activité dénommée en fiscalité « exploitation forestière ». Ce classement est indépendant de l’affiliation à un quelconque régime agricole comme les assurances mutuelles agricoles.

Deux régimes sont possibles : celui forfaitaire, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas un total de 92 000 € encaissés sur deux années consécutives, et celui du régime simplifié agricole au delà de ce chiffre. Ce dernier cas ne sera pas développé ici ; compte–tenu de sa complexité de mise en œuvre, on se réfèrera aux ouvrages spécialisés (voir notamment le guide fiscal de la forêt privée d’Hélène Engel).

Dans le cas du régime forfaitaire, le taux de remboursement de la TVA est de 3,05 % sur la valeur des bois dès lors que ses ventes et livraisons entrent dans une des catégories suivantes :

-    vente en France à des personnes assujetties et redevables de la TVA (cela exclut de l’assiette du calcul du remboursement forfaitaire les ventes faites à un agriculteur qui n’est pas assujetti à la TVA selon le régime simplifié agricole) ;

-    livraisons intracommunautaires dans les cas suivants :

•   la livraison est faite à des assujettis membres  redevables de la TVA dans l’Etat d’arrivée des biens livrés ;

•   la livraison est faite à des personnes morales non assujetties à la TVA mais dont les acquisitions seront imposables dans l’Etat d’arrivée des marchandises ;

-    exportation de bois.