Tout propriétaire d"un bien foncier détenu au 1^er janvier de l’année d’imposition est passible de la taxe foncière pour l’année entière.

• Dans le cas d’un groupement forestier, la taxe est due par celui-ci pour les immeubles dont il est propriétaire.
• Dans le cas d’usufruit, la taxe est due par l’usufruitier.
• Dans le cas d’une indivision, la taxe est due de façon solidaire par l’ensemble de l’indivision.

Cette taxe est établie par commune de situation des biens imposables. Elle est basée sur le revenu cadastral forestier qui représente le revenu moyen annuel de l’ensemble du cycle de production (de 25 ans pour les peupliers à 150 ans pour les chênes).

La loi de finances pour 2006 (article 13) prévoit une exonération générale de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour les terres agricoles et bois et forêts.Elle ne concerne pas la taxe des chambres d’agriculture qui restera intégralement perçue.

C’est une valeur de référence calculée pour toute parcelle inscrite au cadastre ; elle est inscrite sur la matrice cadastrale.
Ce revenu cadastral est déterminé à partir d’un revenu brut défini pour chaque sous-groupe de nature de culture, divisé éventuellement en sous-classes selon la productivité du peuplement. Nous avons pour les bois et forêts :

BF :	futaie feuillue
BR :	futaie résineuse
BM :	futaies mixtes
BS :	taillis sous futaie
BT :	taillis simple
BP :	peupleraie
B :	bois divers
BO :	bois oseraie

Le mode de calcul de ce revenu est complexe. On pourra se référer au guide fiscal de la forêt privée (IDF) pour plus d’informations.

Elle peut être modifiée, les changements étant classés en cinq catégories :

• les constructions nouvelles ;
• les changements de consistance (comme la modification d’une surface liée à la construction d’une route) ;
• les changements d’affectation, cas le plus fréquent en forêt. C’est le cas par exemple d’une plantation de landes, de travaux de boisement ouvrant droit à exonération ou de parcelles détruites par une tempête ;
• les changements de caractéristiques physiques qui affectent durablement la structure même du terrain mais n’en modifient pas la superficie (ce cas est pratiquement inexistant en forêt) ;
• les changements d’environnement, comme par exemple la modification de la desserte.

Si les changements de caractéristiques physiques ou d’environnement sont constatés par le cadastre, en revanche les changements de consistance ou d’affectation doivent être déclarés par les propriétaires dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux. Il emploie à cet effet le formulaire IL-6704 à demander auprès du cadastre ou à télécharger (rubrique téléchargement).

La demande d’exonération doit être faite sur l’imprimé IL-6704 à adresser au bureau du cadastre dans un délai de 90 jours après la fin de la plantation ou des semis proprement dits. L’exonération de taxe démarre le 1^er janvier suivant l’achèvement définitif des travaux. En cas de déclaration tardive, l’exonération ne s’applique que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivant la déclaration.

Il faut que la densité du peuplement demeure « suffisante » pendant toute la durée de l’exonération. Les opérations d’enrichissement des taillis sont également admises.

A compter du 11 juillet 2001, les durées d’exonération sont de :

• 10 ans pour les peupleraies ;
• 30 ans pour les résineux ;
• 50 ans pour les feuillus et autres bois

à compter de la date d’exécution des travaux de plantation, de replantation ou de semis.

En Limousin, la demande d’exonération a souvent pour effet que la plantation soit dans la catégorie supérieure de production pour le sous-groupe de nature de culture concerné.