L'expérimentation des Chartes Forestières de Territoire (CFT)

un nouvel outil au service de la forêt

Son objectif est d’élaborer un programme d’actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts locales.

 C’est un outil récent qui a vu le jour à la faveur d’une circulaire (du 15/02/2001) traduite dans la Loi Forestière de juillet 2001. Son objectif est d’élaborer un programme d’actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts locales et visant :

"- soit à garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ;

- soit à contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers ;

- soit à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestier ;

- soit à renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers.

La charte peut être élaborée à l'initiative d'élus des collectivités concernées.

Cette charte donne lieu à des conventions conclues entre, d'une part, un ou des propriétaires forestiers, leurs mandataires ou leurs organisations représentatives et, d'autre part, des opérateurs économiques ou leurs organisations représentatives, des établissements publics, des associations d'usagers de la forêt ou de protection de l'environnement, des collectivités territoriales ou l'Etat. Ces conventions, sous réserve du respect des dispositions du présent code, peuvent donner lieu à des aides publiques en contrepartie des services économiques, environnementaux et sociaux rendus par la forêt lorsqu'ils induisent des contraintes particulières ou des surcoûts d'investissement et de gestion."

La Charte Forestière de Territoire du PNR Périgord - Limousin

 Devant cette opportunité, le PNR Périgord-Limousin a mis en œuvre une CFT sur 10 communes : Bussière-Galant, Les Cars, Châlus, Champagnac la Rivière, La Chapelle Montbrandeix, Cussac, Dournazac, Marval, Pageas, Pensol. Le CRPF en a été l’animateur technique en collaboration avec la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne. Afin d’arriver à un programme d’actions, des consultations locales avec les propriétaires forestiers, les élus, les acteurs économiques forestiers (exploitants, artisans…), les associations d’usagers… ont eu lieu.

Depuis le 28 juillet 2004, le périmètre définitif de cette CFT est approuvé par arrêté préfectoral.

Les principales actions retenues sont intégrées dans les grands thèmes suivants :

• Axe n°1 : Mise en œuvre de la CFT : animation, moyens disponibles
• Axe n°2 : Renforcer la compétitivité de la ressource ou comment mieux valoriser la ressource-bois locale (notamment en châtaignier), inciter au regroupement des propriétaires, informer les propriétaires…