CRPF du Limousin - Délégation régionale du CNPF
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1 – Reboisement de taillis par plantation, transformation de taillis sous futaies et de futaies non adaptés à la station forestière
10 – Description sommaire des peuplements avant travaux• taillis et futaies issues d'accrus naturels, non améliorables et non adaptés à la station • futaies de pins sylvestre de faible valeur économique et non améliorables La valeur sur pied des peuplements sera inférieure à deux fois le montant HT du devis des travaux. Une estimation de la valeur sur pied des peuplements sera jointe à la demande. Une fiche d'information justifiera de l'inadaptation des essences feuillues à la station forestière.
11 – Surfaces minimalesLa surface minimale de chaque projet est fixée à : • 4 ha dans le cas général • 1 ha pour les peupliers et noyers. La surface minimale d'un élément travaillé (îlot) est fixée à 1 ha. La distance maximale entre 2 îlots est de 1 km.
12 – Opérations éligibles• Travaux - travaux préparatoires à la plantation - achat et mise en place des plants - premier entretien de la plantation (année suivant la plantation) - dépenses connexes (protection contre le gibier, ouverture de dossés d'assainissement sur l'emprise des travaux de reboisement) dans la limité de 30 % du montant HT des travaux principaux. Cependant, lorsque le propriétaire est titulaire de chasse, les protections contre les grands ongulés ne seront éligibles que lorsque l'équilibre faune-flore est atteint - travaux annexes favorisant la biodiversité • maîtrise d'œuvre (maximum 12 % du montant des investissements matériels).
13 – EssencesLe nombre maximum d'essences objectif par projet est fixé à 4, plus 1 essence supplémentaire par tranche de 4 ha au delà de 12 ha. Chaque essence objectif doit occuper une surface minimale d'un seul tenant de 1 ha.
Densités initiales admises
14 – Diversification à but environnementalIntroduction d'essences en diversification Dans la limite de 20 % de la superficie du projet principal, il est possible d'introduire des essences en diversification, en bouquets ou en rideaux. Travaux annexes favorisant la biodiversité Dans la limite de 20 % du montant total hors taxe du devis et en complément des travaux principaux de reboisement, diversification comprise, des opérations d'amélioration peuvent être réalisées. Elles visent au maintien de certains espaces ouverts, pelouses, haies, ripisylves, mares ou bouquets d'arbres.
15 – Aspects environnementauxUne fiche d'information décrivant les travaux et le chantier et précisant les enjeux économiques, écologiques et sociaux doit être jointe au dossier de demande de subvention. Elle indiquera notamment la localisation qui sera cartographiée sur le plan cadastral des travaux de diversification à but environnemental et leur intérêt pour l'amélioration de la biodiversité.
16 – Obligations de résultatIls s'appliquent à la réception et pendant une durée de 5 ans à compter de la notification de la décision attributive de l'aide et portent sur les éléments suivants : • présence d'une densité minimale de plants de l'essence objectif affranchis de la végétation adventice et protégés contre le gibier (lorsque les protections contre le gibier ont été financées)
(*) avec végétation d'accompagnement
• conformité entre surface payée et surface effectivement réalisée • entretien de la plantation réalisée.
2 – Conversion par régénération naturelle de taillis sous futaie
20 – Description sommaire des peuplements avant travauxTaillis sous futaie ou taillis avec réserve présentant une régénération acquise.
21 – Surfaces minimalesLa surface minimale de chaque projet est fixée à 4 ha. La surface minimale d'un élément travaillé (îlot) est fixée à 1 ha. La distance maximale entre 2 îlots est de 1 km.
22 – Opérations éligibles• Travaux - travaux préparatoires du sol (en cas de complément de régénération) - premier entretien de la régénération - ouverture et entretien de cloisonnements fonctionnels (sauf si la pente est supérieure à 30 %) - plantations (fourniture et mise en place des plants) en compléments de la régénération naturelle - dépenses connexes (protection contre le gibier, ouverture de fossés d'assainissement sur l'emprise des travaux de reboisement) dans la limite de 30 % du montant HT des travaux principaux. • Maîtrise d'œuvre (maximum 12 % du montant des investissements matériels). Cependant, lorsque le propriétaire est titulaire du droit de chasse, les protections contre les grands ongulés ne seront éligibles que lorsque l'équilibre faune-flore est atteint.
23 – Diversification à but environnementalDes travaux annexes favorisant la biodiversité et portant sur le maintien de certains espaces ouverts, pelouses, haies, ripisylves, mares ou bouquets d'arbres peuvent être pris en compte dans la limite de 20 % du montant total hors taxe du devis des travaux. Le devis descriptif et estimatif précisera la nature et le coût des travaux réalisés à ce titre dont la localisation sera cartographiée sur le plan cadastral. Une fiche d'information précisera l'intérêt des travaux pour l'amélioration de la biodiversité.
24 – Obligations de résultatsIls s'appliquent à la réception et pendant une durée de 5 ans à compter de la notification de la décision attributive de l'aide et portent sur les éléments suivants : • présence d'une densité minimale de 1 500 tiges par ha également réparties sur au moins 70 % de la surface de la parcelle mise en lumière par les travaux de conversion • conformité entre surface payée et surface effectivement réalisée • présence d'un cloisonnement fonctionnel.   
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agenda Le 13-02-2012Transmettre son patrimoineGDF Monts de Blond et d'A.Le 15-02-2012Visite des scieries de XaintrieAFOXALe 17-02-2012Atelier : L’utilisation de nouveaux outils pour cartographierGDF M&Bse former |
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